Nous aborderons simplement la façon de reconnaître une entreprise légalement déclarée.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une entreprise ?
Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise. Une approche économique la présente comme “un ensemble de moyens humains, matériels et financiers, orientés vers une finalité économique”. En droit, l’entreprise est abordée en tant que personne morale (une société) et se retrouve dans plusieurs disciplines : droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit du travail, etc.
La vie économique se caractérise par la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire liberté de créer une entreprise sans autorisation de l’État et de choisir son statut. Une fois installée, l’entreprise doit respecter des règles établies pour réguler l’économie (droit des sociétés, droit de la concurrence, etc.), pour protéger les salariés (droit du travail) ou les consommateurs, ainsi que l’activité elle-même (droit de la propriété industrielle, par exemple).
Les entreprises sont au cœur du développement économique et social de notre société depuis le XXe siècle. Plus récemment de nouveaux modèles liés à l’essor du numérique ont modifié l’économie (start-up, plateformes de mise en lien directe l’utilisateur et le professionnel dans les VTC et location de logement, e-commerce). L'”ubérisation” a apporté de nouvelles questions juridiques : précarisation des travailleurs, forte concurrence à bas coûts, risques plus importants pour les entrepreneurs, etc.
L’entrepreneur doit choisir le statut juridique de son entreprise dès sa création :
Entreprise individuelle ou société
Le choix de la forme de société a par ailleurs des impacts sur les régimes fiscaux et sociaux des revenus tirés de l’activité. Ce choix dépend de l’activité qui sera exercée, du montant des financements et du nombre d’associés. Chaque statut comprend son propre régime fiscal et social.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle a un statut particulier : les obligations comptables sont simplifiées et aucun capital n’est exigé. Ainsi, l’artisan ou le petit commerçant finance et dirige seul son entreprise, mais porte aussi seul la responsabilité et les risques éventuels. Le professionnel indépendant peut opter pour le régime de la micro-entreprise.
Les différentes formes de sociétés
1 – La société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL, type de société le plus couramment utilisé dans le cadre de la création d’entreprise, offre l’avantage d’une structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Son capital, dont la loi ne fixe aucun montant minimal, est réparti entre au moins deux associés. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
2 – L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Catégorie particulière de SARL, l’EURL n’a qu’un seul associé.
Ses règles de fonctionnement sont très proches de celles de la SARL. La principale différence concerne son régime fiscal : ses bénéfices sont imposés de plein droit à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé, une option à l’impôt sur les sociétés étant toutefois possible.
3 – La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
La loi a aménagé les règles de fonctionnement des SARL pour les adapter aux besoins des professions libérales ; ainsi est née la SELARL. Les règles qui la régissent sont très proches de celles de la SARL, mais elles tiennent compte des particularités et de la déontologie des professions pour lesquelles elles ont été créées.
4 – La société par actions simplifiée (SAS)
De création relativement récente, cette forme de société connaît un certain succès. Ainsi, beaucoup de SA se sont transformées en SAS. En règle générale, la SAS n’est toutefois pas adaptée à une création d’entreprise par une personne physique. En effet, les règles qui la gouvernent sont voisines de celles de la SA. Certaines mesures la rendent toutefois plus simple. Ainsi, aucun montant minimal pour le capital social n’est exigé. Par ailleurs, la nomination d’un commissaire aux comptes est réservée aux SAS d’une certaine taille ou ayant des liens capitalistiques avec d’autres sociétés.
La SAS doit disposer d’au moins deux associés, responsables dans la limite de leurs apports.
Par rapport à la SA, elle offre l’avantage de la souplesse : la loi laisse en effet aux associés la possibilité d’organiser librement son fonctionnement dans les statuts. Une souplesse qui nécessite le recours aux conseils avertis d’un professionnel qualifié car elle peut aboutir à l’élaboration de règles qui seraient difficilement applicables par la suite.
5 – La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Il s’agit d’une catégorie particulière de SAS qui ne dispose que d’un seul associé. Seules quelques règles de fonctionnement diffèrent de celles applicables à la SAS, simplifiant notamment le formalisme juridique.
Comme les SAS, la SASU est rarement adaptée à une entreprise en création.
6 – La société anonyme (SA)
La SA est constituée par au moins deux actionnaires réunissant au minimum 37 000 €. Le nombre d’actionnaires est au minimum de sept si la société anonyme est cotée. Elle est dirigée par un président et un directeur général (qui peuvent n’être qu’une seule et même personne) et par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes.
Elle est soumise à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes.
La société anonyme, du fait de la lourdeur de ses règles de fonctionnement, est à réserver à des projets d’une certaine ampleur. Elle est également utilisée lorsque des actionnaires qui ne participent pas à l’activité veulent exercer un pouvoir de contrôle au sein du conseil d’administration.
Les actionnaires y voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports.
7 – La société en nom collectif (SNC)
Cette forme de société est rarement utilisée car elle présente l’inconvénient de ne pas protéger patrimonialement ses associés : ceux-ci sont en effet responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leurs biens personnels.
Elle est constituée sans capital minimal, par au moins deux associés qui ont tous la qualité de commerçant. À ce titre, un mineur ne peut pas y être associé.
Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants.
Fiscalement, les résultats de la SNC sont imposés au niveau de ses associés à l’impôt sur le revenu, sauf si la société opte pour l’impôt sur les sociétés.
8 – La société civile professionnelle (SCP)
Cette forme de société permet à plusieurs personnes exerçant une même profession libérale de l’exercer en commun. Elles sont alors responsables indéfiniment des dettes sociales.
Aucun capital minimal n’est requis.
Les bénéfices de la SCP sont imposés à l’impôt sur le revenu au niveau de chaque associé.
Dans ce chapitre, il ne sera pas fait état de l’ensemble des obligations d’une entreprise ou d’une société, mais d’un seul critère obligatoire à vérifier avant toute démarche.
Quelque soit la forme de l’entreprise, elle devra être obligatoirement immatriculée au répertoire Sirene (tenu par l’INSEE), et selon les cas au registre du commerce et des sociétés (RCS)ou au répertoire des métiers (RM) pour les métiers de l’artisanat.
A l’issue de la procédure d’enregsitrement, vous obtiendrez le fameux KBis, véritable carte d’identité de l’entreprise incluant le N° d’identification (SIREN / SIRET) et le code NAF.
A partir de ces critères, il est très facile d’identifier une entreprise ou une société légalement déclarée.
Qu’est ce que les numéros SIREN et SIRET ?
Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Le numéro SIRET (pour « système d’identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.
Les pratiques frauduleuses sont très variées et touchent les consommateurs (de tous âges et de toutes catégories socio-professionnelles), comme les entreprises :
La fraude s’exerce de deux façons, soit sur le lieu d’activité, soit via internet.
Pratiques frauduleuses sur le lieu d’activité:
A venir
Pratiques frauduleuses numériques (internet) :
- – arnaques au compte personnel de formation (CPF)
- – escroquerie à l’encaissement de chèques
- – faux ordres de virements
- – usurpations d’identité de professionnels
- – faux sites administratifs collectant illicitement des données personnelles ou des coordonnées bancaires
- – fraudes s’appuyant sur la générosité des donateurs
- – offre de produits d’épargne et de crédits à des conditions particulièrement attractives
- – prospections commerciales non sollicitées (SPAM)
- – hameçonnage, phishing
- – pratiques abusives dans le domaine du dropshipping
- – ventes en réseau multi-niveaux illicites.
- – détournements de virements bancaires (157 millions d’euros de préjudice en 2020 d’après l’observatoire de la sécurité des moyens de paiement),
- – escroqueries aux chèques (538 millions d’euros de fraude au chèque en 2020 d’après le même organisme),
- – escroqueries au règlement général sur la protection des données (RGPD)
- – usurpations d’identité (en très forte augmentation).
La task-force nationale de lutte contre les arnaques
La task-force nationale de lutte contre les arnaques regroupe :
le ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, par le biais de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
le ministère délégué aux Comptes publics, avec la direction générale des Finances publiques (DGFIP) et la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI) ;
le ministère de l’Intérieur avec la DGPN (direction centrale de la police judiciaire – DCPJ) et la DGGN (pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) ;
le ministère de la Justice avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) ;
la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour les atteintes aux données personnelles ;
l’autorité des marchés financiers (AMF), la banque de France et l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les autorités de contrôle du secteur financier ;
l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;
le ministère de l’Agriculture avec la direction générale de l’Alimentation.
Arnaques sur internet, la plate-forme THESEE
La recrudescence des fraudes et escroqueries, notamment en ligne, est illustrée par le succès de la plate-forme THESEE lancée en mars 2022 pour lutter contre ces agissements (près de 23 000 signalements).
A l’heure où la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent se renforce, avec notamment les lois Sapin 2 et LCB-FT (contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), les entreprises se doivent de contrôler de plus en plus strictement leurs tiers. L’explosion des pratiques frauduleuses pendant la crise impose également aux décideurs de redoubler de vigilance à l’heure de la relance. Altares, un spécialiste de l’information en entreprise, a dressé 7 indicateurs d’alerte qui permettront aux entreprises de mieux détecter les risques de fraude du côté de toute entreprise tierce. Il en est de même pour VOUS client.
1. Des locaux partagés avec d’autres entreprises
Il est très fréquent que plusieurs entreprises résident dans les mêmes locaux. Mais cela peut cependant contribuer à masquer les activités de criminels, qui vont toujours tenter de s’installer dans des locaux partagés avec des entreprises honnêtes. Non seulement, il sera difficile de vérifier si l’entreprise existe vraiment. Cela empêche également les enquêteurs d’identifier les allées et venues de ces criminels qui seront “noyées” dans les entrées et sorties des employés des autres sociétés.
2. Un changement d’adresse dans les 12 derniers mois
Là encore, rien d’inquiétant si une entreprise déménage et change d’adresse une fois. Mais une entreprise qui déménage au moins une fois par an cherchera, de manière générale, à brouiller les pistes. En effet, lorsqu’une entreprise déménage, elle se doit de le déclarer au greffe, mais ce changement met 6 mois à être officialisé. Durant ce laps de temps, si l’entreprise reçoit des factures, elle seront envoyées à la mauvaise adresse, et ne seront donc pas payées. Autre point qui peut se révéler être un signale important, si l’entreprise déménage dans un pays où le risque pays (un risque de corruption) est plus élevée qu’en France, où celui-ci est faible.
3. Certains postes du bilan sont différents de ceux donnés aux autorités locales
A lui seul, cet indicateur peut révéler le caractère malintentionné des entreprises. Que ce soient des fonds propres, des résultats financiers ou des bien propres, dès qu’il y a un écart entre ce que l’entreprise déclare dans son bilan et ce qui est déclaré aux autorités locales, cela peut être un indicateur important qui met en exergue une activité criminelle.
4. Des bénéfices en croissance extraordinaire par rapport aux concurrents
Il est très intéressant de comparer les performances de l’entreprise tierce avec celles de ses concurrents dans le même secteur. En effet, une entreprise qui blanchit de l’argent augmentera de manière systématique son chiffre d’affaires. Les secteurs d’activités dont la principale source de revenu se fait en argent liquide sont plus fortement exposées au blanchiment d’argent.
Attention, le contraire est aussi vrai. Le chiffre d’affaires d’une entreprise nettement en-dessous de celui de ses concurrents, sans justification particulière, peut également se révéler être un indicateur d’alerte intéressant. L’argent manquant peut avoir été utilisé pour financer des activités criminelles.
Consultation gratuite des bilans des entreprises sur le site « PAPPERS » (sous réserve de publication)
5. Une valse des dirigeants et des bénéficiaires effectifs
Encore une fois, un changement de dirigeant ou de bénéficiaires effectifs est quelque chose d’habituel dans une entreprise. Cependant, le danger est présent quand il s’agit de remplacer un dirigeant ou un bénéficiaire effectif dont la résidence ou le lieu de naissance est située sur la liste des pays à risque par un autre dirigeant situé dans un pays qui, lui, n’est pas à risque. Une modification fréquente des statuts en positionnant de nouvelles personnes à des fonctions de direction au regard de leur pays d’origine indique qu’une entreprise cherche à diminuer artificiellement ses risques.
Autre point concernant ces dirigeants, il est de coutume d’analyser les bénéficiaires effectifs qui détiennent au moins 25% des parts d’une entreprise. Certains choisissent alors de posséder 20, 23 ou 24% des parts d’une société pour éviter ce genre de contrôle. Une nouvelle fois, toute entreprise avec une telle répartition ne sera pas nécessairement frauduleuse. Mais il serait plus prudent de vérifier si d’autres indicateurs de cette liste sont vérifiés.
6. Des dirigeants liés à plusieurs entreprises en faillite
Un dirigeant qui a eu plusieurs entreprises, dans un laps de temps très court, et qui se retrouve systématiquement en faillite ou en difficulté financière peut se révéler être un comportement suspect. Les faillites en série sont aussi caractéristiques de pratiques frauduleuses. La question est de savoir pour quelle raison cette entreprise s’est retrouvée en difficulté et où est passé le chiffre d’affaires effectué ?
7. L’entreprise est détenue par une entreprise non profitable
Il s’agit ici d’identifier si l’entreprise, qui a une activité à caractère commercial, appartient à une entreprise non profitable telle qu’une association à but non lucratif. Ce dispositif est l’un des meilleurs moyen de blanchir de l’argent car les dirigeants vont profiter de l’opacité des fonds, des dons et du financement de l’association.
Les liens communiqués sont d’origine publique, ou de site à forte notoriété.
Avant de vous lancer dans des achats ou des prestations de services, toutes catégories professionnelles confondues, il est nécessaire de vous renseigner.
La toille « www » est un formidable outil qui vous dévoilera bien des secrets et vous évitera bien des surprises.
Il suffit de prendre le temps de mener à bien ses recherches. Vous serez surpris !!!!
1ème étape :
Trouver le numéro siren de l’entreprise
Rappelez vous, une entreprise = un numéro SIREN
Le professionnel en question a-t-il un site internet ?
OUI continuez NON passez à l’étape 2
Est-ce que le site à une rubrique « mentions légales » souvent tout en bas de la page d’accueil.
Les mentions légales nous indiquent les coordonnées du professionnel et son numéro Siren.
Ces mentions sont un début de gage de confiance et obligatoire. Cliquez Lien
Etape 2:
Il suffit d’effectuer une recherche par le nom de l’entreprise individuelle ou de la société à travers un moteur de recherche, et vous devriez trouver le numéro siren via les sites les mieux référencés.
Si vos recherches sont infructueuses, il est vivement conseillé de se tourner vers un autre professionnel, sinon passez à l’étape 3.
Etape 3 :
Consulter les avis clients et comme vous le savez, la tendance actuelle est aux avis des clients.
POURQUOI DES AVIS CLIENTS ?
En partageant nos expériences, nous construisons une communauté qui permet d’informer les internautes sur la qualité des produits et des services. Ainsi, en consultant au préalable les avis clients, les futurs clients pourront s’orienter vers tel ou tel professionnel en toute confiance !
Vous fournissez également aux professionnels, par vos témoignages et vos évaluations, un précieux retour d’expérience leur permettant de juger de la qualité de leurs prestations et avoir une meilleure vision de leurs points forts et points faibles.
Vous pouvez donc vous faire une idée à travers divers sites très connus tels que :
https://www.pagesjaunes.fr (moins utilisé)
Chacun devra faire sa propre analyse, mais à savoir qu’un grand nombre d’avis reflétera la meilleur réalité.
Etape 4 :
Recherches approfondies
Le numéro siren vous permet d’effectuer des recherches approfondies telles que :
Dirigeant, statuts, procédures collectives (Redressement judiciaire, liquidation judiciaire), comptes sociaux, PV d’assemblée générale…
Collectez gratuitement toutes les informations nécessaires sur les sociétés de votre choix via le site « https://www.pappers.fr»
Toutes ces données sont publiques et gratuites.
L’intérêt de ces informations est de consulter un dirigeant, ses mandats dans d’autres sociétés.
Est-il souvent confronté à des procédures collectives ?
A-t-il pour habitude de publier les comptes sociaux.
Change-t-il souvent d’adresse ?
S’immatricule-t-il dans des départements limitrophes ?
Créé-t-il souvent de nouvelle société à l’issue de procédure collective ?
Un minimum de stabilité et de publication reste un gage de confiance.
Vous comprendrez bien qu’une personne physique ou morale confrontée sans cesse à des procédures collectives ou des changements d’adresses intempestifs sont autant de facteurs pour ne pas faire appel à ses services.
Guide à télécharger
Le guide propose des fiches d’identification des principales fraudes (cf ci-dessus) associées à des messages pratiques de prévention. Sont ajoutées de nouvelles fiches relatives à des techniques de fraudes massivement constatées depuis le COVID